📢 Campagne de collecte annuelle des questionnaires de conformité :

📋 Complétez vos questionnaires de conformité dès à présent.

Où les trouver ? > Rendez-vous dans le menu « Questionnaires » > « Questionnaires obligatoires »

📅 Publication : du 07 avril au 15 juillet 2025.

🚨 IMPORTANT : Tous les questionnaires dans le menu « Questionnaires ➡️ Questionnaires obligatoires » sont à compléter et publier !

Si vous êtes à la fois distributeur et délégataire, vous devez compléter les questionnaires « Gouvernance Produits » et « Socle Réglementaire » à minima.

Si vous avez des délégations, vous devez compléter d’autres questionnaires en fonction de celles-ci.

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Facilitez ces déclarations grâce à un questionnaire unique transmis aux partenaires assureurs et/ou courtiers grossistes avec lesquels vous travaillez.

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Nouveautés 2025 🧐

Sur EDIconformité, 2 nouveautés 2025 sont en ligne ! Un nouveau cycle de publication dédié aux recueil des réclamations, et l'ouverture aux intermédiaires "distributeurs" avec la mise en ligne du questionnaire "Gouvernance Produits".

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3 bonnes raisons de s'inscrire

1. Répondez à des questionnaires mutualisés (saisie unique pour l'entrée en relation, les distributeurs et les délégataires). 2. Transmettez vos données sur une plateforme mutualisée. 3. Recevez des recommandations assureurs et suivez vos plans d'actions. 4. Pensez à actualiser vos questionnaires au fil de l'eau, tout au long de l'année, afin de publier votre situation dès le démarrage de la nouvelle campagne.

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Actualités Le 10/02/2025

Recueil des réclamations : nouvelle campagne de collecte annuelle !

Suite à la recommandation ACPR sur le recueil des réclamations, applicable depuis le 31 décembre 2022, vos porteurs de risques ou animateurs de réseaux de distribution doivent collecter annuellement les réclamations traitées sur l’année précédente. Pour répondre à ce besoin et mutualiser la collecte, nous avons créé un fichier unique avec tous vos partenaires connectés. Celui-ci est à […]

Actualités Le 10/02/2025

La Gouvernance des produits : Nouveauté 2025 !

La recommandation publiée par l’ACPR le 17 juillet 2023 (mise à jour en 2024), impose aux animateurs de réseaux de distribution de mettre en œuvre un dispositif permettant de vérifier que les intermédiaires distribuent le produit d’assurance conformément à la stratégie de distribution prévue par le concepteur. Pour répondre à certains articles de la recommandation, […]