A qui sont destinées les réponses aux questions et leurs pièces justificatives transmises dans les questionnaires ?

Les réponses aux questions sont destinées aux assureurs inscrits et en relation avec vous (intermédiaire) sur la solution EDIconformité, en fonctions des activités et délégations cochées pour chaque assureur.

Vos questionnaires ne seront pas visibles par un assureur si :

  • vous n’avez pas coché cet assureur dans la liste parce que vous n’êtes pas son délégataire
  • vous avez coché cet assureur dans la liste mais vous n’avez pas encore publié vos questionnaires

Par exemple :

L’intermédiaire a coché pour l’assureur A, les cases « système d’information », et pour l’assureur C, les cases « délégation d’encaissement de primes », « sanctions internationales ». Aussi, l’intermédiaire n’a pas coché l’assureur B.

Donc :

  • les réponses et pièce du questionnaire « socle réglementaire » seront visibles par les assureurs A et C.
  • les réponses et pièces du questionnaire « système d’information » seront visibles par l’assureur A uniquement.
  • les réponses et pièces des questionnaires « délégation d’encaissement de primes » et « sanctions internationales » seront visibles par l’assureur C uniquement.
  • L’assureur B n’aura pas accès aux questionnaires de l’intermédiaire.