Plusieurs questionnaires ont été créés pour les raisons suivantes :
- répondre aux obligations réglementaires applicables à tous les intermédiaires délégataires (questionnaire socle réglementaire).
- répondre aux obligations spécifiques à l’une des activités qui vous ont été déléguées (questionnaires système d’information, dél
égatio n d’encaissement de primes, délégation de règlement des sinistres, sanctions internationales, …).
